Gestion des déchets

les déchets demeurent un problème de société et de salubrité publique. Consciente du poids financier de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la Communauté de Communes vous propose un rappel du fonctionnement et des principes de financement du service.

Le fonctionnement du service "Ordures Ménagères"

En application des lois des 12 juillet 1999 et 13 juillet 2000, les communes qui n’assurent pas la collecte des déchets ménagers ne peuvent plus percevoir ni taxe ni redevance. Néanmoins, la Loi de Finances du 13 juillet 2000 précise qu’une Communauté de Communes n’assurant pas ce service peut instituer et percevoir une taxe ou une redevance, en lieu et place du syndicat.

C’est le cas de la Communauté de Communes des 2 Sources : sa compétence s’arrête donc à la gestion (financement du service).

A ce jour, la Communauté de Communes des 2 Sources dépend de 2 syndicats différents pour des raisons de déplacement (coût important dans le prix de collecte des déchets). En effet, les communes d’AMPLIER, FAMECHON, HALLOY, MONDICOURT, ORVILLE, PAS-EN-ARTOIS, POMMERA, SARTON, THIEVRES dépendent du SMIROM de Doullens alors que les 41 autres communes dépendent du Syndicat de la région d’Avesnes-le-Comte.

► Les principes de financement

► Le ramassage des déchets