L'URBANISME : un enjeu d'avenir pour le territoire

Actualité :

 

Le PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de prévoir le développement du territoire pour les dix prochaines années. Depuis avril 2015, la Communauté de Communes a mis en place des registres d’observations au sein de chaque commune dans le but de récolter les remarques et visions de chacun pour le territoire.

 

Pendant la phase d’élaboration du document qui devrait s’étendre sur les quatre prochaines années, les documents d’urbanisme en cours (carte communale ou plan local d’urbanisme) restent applicables, jusqu’à l’approbation du PLUi.

 

A noter que depuis le 1er Juillet 2015, la Communauté de Communes des 2 Sources instruit les autorisations d’urbanisme pour certaines communes soumises aux obligations de la loi ALUR du 24 Mars 2014.

 

Le SCOT

Un SCOT (Schéma de Cohérence Térritoriale), est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle de plusieurs intercommunalités. Le SCOT de la Région d’Arras (SCOTA) couvre le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras, des Communautés de Communes du Sud Artois, de la Porte des Vallées, de l’Atrébatie et des 2 Sources.

 

Les élus communautaires ont décidé d’adhérer au SCOT de la Région d’Arras afin de ne pas limiter le développement du territoire en terme de logement, d’activité ou de service.

 

Ce schéma stratégique élaboré par le SCOTA va mettre en cohérence les différentes politiques liées à l’habitat, au transport, à l’urbanisme, à l’économie, aux commerces et services et permettre de définir à l’échelle du périmètre défini, un projet de développement et les moyens d’urbanisme et d’aménagement susceptibles de permettre de réaliser, à moyen terme, ce projet.

 

Ce document a une durée de vie de 20 ans et est révisable tous les 6 ans.

 

 

 

 

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A L’ECHELLE DE LA COMMUNE

Consciente de l’enjeu de l’urbanisation au sein de notre territoire rural, la Communauté de Communes travaille depuis 6 ans à l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle communale (carte communale et Plan Local d’Urbanisme).
La gestion de l’urbanisation permet d’appréhender l’arrivée de nouvelles populations, dans le respect des règles nationales et d’anticiper les besoins en matière de services et d’équipements.
Chaque commune, soutenue techniquement et financièrement par la Communauté de Communes, a eu l’opportunité de se doter d’un document d’urbanisme à l’échelle communale.
Le but de cette démarche est double :
- Permettre une transparence sur la destination des terrains (constructibles ou non constructibles),
- Sensibiliser les habitants et les élus locaux aux différentes règles d’urbanisme (Règlement National de l’Urbanisme, Loi Grenelle, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,…)


Il faut combattre certaines idées reçues :bonhomme2 bonhomme2  
o « Si les réseaux (eau et électricité) sont présents, le terrain est constructible »

 

FAUX. La présence des réseaux publics est nécessaire mais pas suffisante pour rendre un terrain constructible.


o « On peut construire à partir du panneau d’entrée de la commune »
FAUX. Le panneau d’entrée de village correspond au code de la route précisant la vitesse à respecter. Les terrains à bâtir sont régis par le code de l’urbanisme.

 

o « Les terrains sont constructibles car ils n’ont pas été intégrés dans le remembrement ou l’aménagement foncier. »
FAUX. Le remembrement ou l’aménagement dépendent du code rural et non du code de l’urbanisme.


o « Une maison est construite d’un côté de la route, donc le terrain en face est constructible »
FAUX. La constructibilité ne s’analyse pas de cette manière.

 

 

 

Après avoir réalisé un document d’urbanisme à l’échelle communale, il est important d’avoir une vision plus large et de pousser la réflexion au-delà de la simple destination des terrains.
En effet, le territoire doit pouvoir organiser et mettre en place des services et des équipements en lien avec l’arrivée de nouvelles populations. Cependant, ce développement doit se faire en préservant le caractère rural ou urbain et les spécificités du territoire. A cette échelle, la Communauté de Communes des 2 Sources travaille sur des documents d’urbanisme tels que : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

 

A L’ECHELLE D’UN TERRITOIRE

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Le SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs intercommunalités correspondant à un bassin de vie. Il définit des ensembles et des orientations : secteur d’activité économique, secteur résidentiel, secteur à préserver,… et aborde l’ensemble des thématiques : environnement, transport et déplacement, économie, infrastructure,… Il ne se réfléchit pas à l’échelle de la parcelle.
A l’horizon 2017, les territoires non couverts par un SCOT pourraient voir leur développement limité (en terme de logement, d’activité ou de services). Il est donc important que le territoire des 2 Sources puisse y travailler et se doter d’un SCOT.
Après une analyse fine du territoire communautaire (relation avec Arras, Saint-Pol-sur-Ternoise, Amiens, Doullens, Avesnes-le-Comte, Albert,...), il a été démontré une réelle cohérence de travail à l’échelle du Pays d’Artois. La Communauté de Communes a donc sollicité son adhésion auprès du SCOT de la Région d’Arras en décembre 2014.

 

 

 

Le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Après avoir réfléchi au développement (ou au maintien) de la population à l’échelle communale, il faut penser « structuration du territoire » en prenant en compte l’ensemble des données pour faire des 2 Sources, un territoire où il fait bon vivre…
Le PLUi intègre tous les champs de la politique communautaire afin de définir un territoire solidaire, cohérent et porté sur l’avenir. A ce titre, le PLUi définira le projet « politique » de développement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. A cet effet, la concertation de l’ensemble des acteurs et des habitants est indispensable.
Afin de faire valoir les spécificités rurales et au regard de l’importance donnée au PLUi dans le cadre de la loi ALUR du 27 mars 2014, la Communauté de Communes a donc décidé d’élaborer ce document d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

 

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Calendrier synthétique de l’élaboration du PLUi des 2 Sources :

2015 : Phase diagnostic
Etat des lieux pour une parfaite connaissance du territoire
Atouts / faiblesses / menaces / opportunités
2016 : Phase de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Définition du projet politique de territoire et du scénario pour les 10 à 15 années à venir.
Fin 2016 / début 2017 : Phase zonage et règlement
Déclinaison opérationnelle du PADD sur le cadastre. Elaboration d’un plan de zonage, d’un règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.
Fin 2017 : Phase approbation
Approbation du PLUI après consultations officielles, avis des conseils municipaux et enquête publique.

 

 

 

 

 

 

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