Le diagnostic des installations

La Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 donne l'obligation aux collectivités locales de réaliser le contrôle diagnostic des installations d’assainissement non collectif présentes sur leur territoire.

Les élus de la Communauté de Communes ont ainsi mis en place une procédure de vérification des installations existantes. L’objectif étant de dresser un diagnostic sur le territoire et de proposer des solutions techniques pour mettre en conformité les installations défaillantes.

A ce jour, plus de 5000 installations d'assainissement non collectif existent sur le territoire des 2 Sources.

 

Calendrier des zones à visiter

1°) les zones prioritaires sont les communes traversées par une rivière ou concernées par un périmètre de protection d’un point de captage alimentant la population.

2°) les communes ayant sollicité un diagnostic

Périodicité des contrôles : tous les 10 ans.

 

Contact :

Axel DARQUES :  axeldarques[at]wanadoo.fr

Isabelle ROGET :  iroget.2sources[at]orange.fr

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