Le FISAC

Les caractéristiques

 

Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un dispositif qui permet de sauvegarder le commerce et l’artisanat sur nos communes rurales. Il permet d’accorder une subvention de 30 à 40% des dépenses d’investissement. Ces dépenses sont plafonnées à 75 000€.

 

Les investissements éligibles FISAC Communauté de
Communes
Montant des investissements matériels éligibles 10 000 à 75 000€ 10 000 à 50 000€

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Dépenses d'investissement relatives à la
modernisation des entreprises et des locaux
d'activités (vitrines incluses).
30% 5%
Dépenses d'investissement visant à favoriser l'accessibilité des entreprises aux personnes à mobilité réduite. 40% 5%
Dépenses d'investissement relatives à la
sécurisation des entreprises et des locaux d'activités.
40% 5%

 

 

 

 

Les bénéficiaires

 

Créateurs, Repreneurs, chefs d'entreprise peuvent solliciter le FISAC pour les investissements ci-dessus. Pour les projets de développement d’entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 1 million d’euros.

Infos : Le délai de carence est de 2 ans entre 2 opérations FISAC.

 

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter nos services au 03 21 22 64 13

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