Gestion des déchets

Les déchets demeurent un problème de société et de salubrité publique. Consciente du poids financier de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la Communauté de Communes vous propose un rappel du fonctionnement et des principes de financement du service.

 

Le fonctionnement du service "Ordures Ménagères"

 

En application des Lois des 12 juillet 1999 et 13 juillet 2000, les communes qui n’assurent pas la collecte des déchets ménagers ne peuvent plus percevoir ni taxe ni redevance. Néanmoins, la Loi de Finances du 13 juillet 2000 précise qu’une Communauté de Communes n’assurant pas ce service peut instituer et percevoir une taxe ou une redevance, en lieu et place du syndicat.

 

C’est le cas de la Communauté de Communes des 2 Sources : sa compétence s’arrête donc à la gestion (financement du service).

 

A compter du 1er janvier 2014, la collecte et le traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes sont confiés au Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) et au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du plateau Picard Nord (SMIRTOM) :

 

- Les 9 communes, desservies préalablement par le SMIROM Doullens/Pas, (AMPLIER, FAMECHON, HALLOY, MONDICOURT, ORVILLE, PAS-EN-ARTOIS, POMMERA, SARTON, THIEVRES) dépendent dorénavant du SMIRTOM du plateau Picard Nord. (03 22 32 01 63)

 

- Les 41 autres communes qui dépendaient du Syndicat Mixte de la Région d'Avesnes (SMRA), les ordures ménagères sont désormais collectées par le SMAV. (0800 62 10 62 - appel gratuit depuis un poste fixe)

 

Les principes de financement
Le ramassage des déchets

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