Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

 

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

Certificat d'urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

 
Quels documents sont à fournir ?

Pour déposer un certificat d’urbanisme, il faut d’abord compléter le CERFA correspondant à votre projet, et fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’analyse du dossier dont la liste et clairement explicitée dans le document à remplir.

 

 Quel est le délai de réponse ?

A compter de la réception en mairie de la demande, le délai maximal d’instruction est de :

  • 1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
  • 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

 

Liens utiles et formulaires :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

 

 

Consultez les autres autorisations d'urbanisme :

- La déclaration préalable

- Le permis de construire

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