Principes de financement

Trois modes de financement du service sont possibles :

- Par le budget général de la Communauté de Communes (financièrement impossible),

- Par l’institution d’une redevance (coût du service supporté exclusivement par les usagers),

- Par l’institution d’une taxe (coût du service diminué d’une participation de la Communauté de Communes).

 

= Les élus ont opté pour la taxe.

 

La taxe, comment ça marche ?

La taxe s'applique sur la base du foncier bâti. Vous retrouvez le montant dû au titre de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) sur votre feuille d’imposition. Vous pouvez contacter la trésorerie (03.21.22.89.42) afin de mensualiser vos paiements.

 

Bilan financier du service

Cette année, les factures des syndicats concernant la collecte, le traitement des ordures s’élèvent à 1.206.427€. Afin de limiter l’impact financier sur les administrés, la Communauté de Communes des 2 Sources apporte 154.000€ de son budget. (Taux fixé pour 2014 à 16,9%)

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