Service assainissement

 

Opérationnel depuis fin 1999, le service assainissement de la Communauté de Communes des 2 Sources a pour vocation d’assurer le contrôle de toutes les installations d’assainissement comprenant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (anciennement appelé "tout à l'égout").

 

Procédure

> Je fais construire sur le territoire : le contrôle des installations nouvelles

Tout propriétaire dont le terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif (« tout à l’égout ») doit mettre en place une installation d’assainissement non collectif et en référer au service assainissement pour monter son dossier de demande (à retirer à la Communauté de Communes sur rendez-vous lors d’un entretien).

Les démarches...

 

> J’habite sur le territoire, mon installation d’assainissement est-elle aux normes ?
Avec la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1er janvier 2006, la mission de contrôle s’est élargie aux installations existantes. Les objectifs :

- dresser un état des lieux de l’assainissement sur le territoire
- accompagner la population dans la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif des habitations.

Les opérations de contrôle diagnostic des installations sont effectuées par le SPANC, commune par commune et de manière périodique.

 

Les documents

- Réglement du SPANC

- Demande préalable

- Guide de préconisation étude à la parcelle

- Consignes d'utilisation et d'entretien

 

Redevance

Les travaux d'assainissement sont obligatoirement soumis à demande d'autorisation.

  • L'accompagnement, l'examen de la conception et la vérification de l'exécution effectués par le SPANC lors de la réhabilitation ou de la création d'un assainissement font l'objet d'une facturation de 150 euros. (redevance forfaitaire unique)
  • Attention : tous les travaux d’assainissement réalisés sans autorisation du SPANC sont interdits et seront soumis à une redevance majorée de 100 %.

 

Le contrôle diagnostic des installations (hors cadre vente d'immeuble) est gratuit. Il permet aux propriétaires d'obtenir des informations relatives à la réglementation et à l'état de l'installation d'assainissement de leur habitation car il est l’occasion de sensibiliser la population.

 

Un assainissement, qu'est-ce que c'est ?
Les obligations de chacun
Le diagnostic des communes
Foire aux questions
Aides et subventions

 

Contact :

Axel DARQUES :  axeldarques[at]wanadoo.fr

Isabelle ROGET :  iroget.2sources[at]orange.fr

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